CNT : adoption du projet de loi régissant les armes et munitions en République du Mali

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La séance plénière démarrée le jeudi 18 mars 2021 s’est poursuivie, ce lundi 22 mars dans la salle Djeli Baba SISSOKO au CICB. Au chapitre des délibérations, la Plénière a examiné et adopté le projet de loi régissant les armes et munitions en République du Mali.

Ce projet de loi, initié par le ministre de la sécurité et de la protection civile, a été adopté par le conseil des Ministres en sa Séance du 13 janvier 2021.

Dans un souci d’harmonisation avec les dispositions de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, il s’agit de soumettre les transits en question à l’autorisation de l’Etat Malien avec au besoin, des exemptions sous certaines conditions.

La loi a été adoptée à 94 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION

CNT

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