Communiqué des syndicats de magistrats du Mali suite au report du procès de Amadou Haya Sanogo
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SAM-SYLIMA N°001/2020
Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont curieusement appris le 09 janvier 2020, sur les réseaux sociaux et par un tweet de Monsieur Yaya SANGARE, Ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement de la République du Mali, le report du procès Amadou Aya SANOGO pour des raisons qui tiendraient à “des contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et la cohésion ou sein des Forces Armées mobilisées pour la défense de la patrie”.
Le SAM et le SYLIMA rappellent au Gouvernement du Mali que, tout d’abord, notre Constitution du 25 février 1992, en ses articles 25 alinéa 1er et 81 alinéa 1er, consacre le caractère démocratique de la République ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs.
Ensuite, que l’article 290 de la Loi N°O1-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale dévolue compétence exclusive au Président de la Cour d’assises d’ordonner le renvoi d’une affaire Criminelle enrôlée à une prochaine session, soit d’office, soit sur réquisition du Ministère public ou à la demande de l’accusé.
Enfin, que la subordination du Ministère public au Pouvoir exécutif est strictement encadrée de sorte à éviter toute velléité d’immixtion injustifiable de ce dernier.
Au regard de tout ce qui précède, il saute à l’œil que le Gouvernement de la République du Mali a, de façon inadmissible, porté atteinte à l’indépendance de la Magistrature puisqu’il a posé un acte qui relevait du domaine éminent du Pouvoir Judiciaire.
Le SAM et le SYLIMA condamnent avec rigueur cette attitude du Gouvernement du Mali qui jure d’avec l’orthodoxie républicaine puisque donnant l’impression d’une justice aux ordres.
Ils le mettent fermement en garde contre toute réitération de ce genre de démarche vis-à-vis de l’Institution Judiciaire.
Le SAM et le SYLIMA invitent les magistrats à la plus grande vigilance ainsi qu’à la fermeté en vue de la consolidation de l’indépendance de la Magistrature.
Bamako. le 17 janvier 2020.
P/le Comité Directeur du SAM
Le Vice-Président
Bourama Kariba KONATE
P/ le Bureau Exécutif du SYLIMA
le Président
Hady Macky SALL
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