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Politique/Gouvernance

Le Mali et le Niger dénoncent des Conventions qui les liaient avec la France

Communiqué Conjoint N° 001 par lequel les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :

– la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.
-la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

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