Le Scrutin proportionnel comme alternatif aux contentieux électoraux au Mali !

L’existence d’élections disputées impliquant un choix libre et conscient est une condition nécessaire de la démocratie qui repose sur le pouvoir de suffrage. Ainsi, si le mode de scrutin majoritaire engendre des contentieux post-électoraux, le mode de scrutin à la représentation proportionnelle peut bel et bien être un alternatif contre toute guéguerre politique. D’ailleurs, celui-ci a été proposé par le regretté Soumaïla Cissé (Paix à son âme) lors de son passage sur le plateau de l’ORTM juste après sa libération aux mains des djihadistes.

En Droit constitutionnel, il existe trois modes de scrutin qui sont entre autres : le scrutin majoritaire que le Mali connaît, le scrutin proportionnel et le scrutin mixte, qui est la combinaison des deux scrutins précités.

Le scrutin majoritaire

C’est lorsque le candidat peut être élu à la majorité à l’issue d’un scrutin unique ou à la suite de deux tours de scrutin.

Le scrutin majoritaire à un tour est traditionnellement utilisé dans les démocraties anglo-saxonnes (Grande Bretagne, Etats-Unis). Il permet l’élection d’un candidat ou de la liste qui a obtenu la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix à l’issue d’un seul tour de scrutin.

Soit, par exemple, une circonscription électorale où, pour une élection législative, il y a 5

sièges à pouvoir pour 100.000 suffrages exprimés. Les 6 partis en compétition obtiennent

respectivement : A.29.500 voix ; B.25.000 ; C.15.000 ; D.13.000; E. 10.500 ; F.7.000.

Au scrutin majoritaire à un tour, la liste A remporte tous les sièges en jeu parce qu’il a

obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés même si sa liste est minoritaire par rapport à la somme des voix obtenues par les autres listes ; soit 29.500 voix contre 70.500 voix.

Ainsi, ce mode de scrutin sensé pousser l’électeur à voter utile, c’est-à-dire en faveur de ceux des candidats ou listes ayant des chances sérieuses d’être élus, n’est pas en vigueur au Mali et au vue des réalités de notre pays, il n’a pas sa raison d’être.

Le scrutin majoritaire à deux tours a particulièrement cours en France où il est utilisé pour l’élection du Président de la République et celle des députés. Il a été repris au Mali pour l’élection présidentielle et les élections législatives. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire la moitié plus un des votants. Cette majorité absolue peut être assortie d’une condition supplémentaire de représentativité déterminée en fonction d’un certain pourcentage des électeurs inscrits. Si cette condition n’est pas remplie, il y aura alors ballottage et il faudra procéder à un second tour de scrutin à l’issue duquel la majorité relative suffit.

Prenons toujours, l’exemple de la circonscription électorale où il y a 5 sièges à pourvoir

pour une élection législative pour 100.000 suffrages exprimés ; les 6 partis en compétition

obtenant respectivement : A. 29.500 voix ; B.25.000 ; C.15.000 ; D. 13.000 ; E. 10.500 ; F.7.000. En application du scrutin majoritaire à deux tours, aucune liste ne sera élue au premier tour car la majorité absolue, qui est de 50.001 des suffrages exprimés, n’a été atteinte par aucune des listes en lice. Il en suivra un ballottage, c’est-à-dire qu’il faut procéder à un second tour à l’issue duquel sera élue la liste qui aura la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix. Au second tour, les affinités politiques devront se regrouper pour donner le maximum de chance de victoire à la liste la mieux placée ou pour augmenter les chances de défaite de la liste non désirée.

Dans l’hypothèse d’une compétition entre la liste A qui bénéficie du désistement des listes E, F et la liste B soutenue par les listes C et D, la liste B sera élue au second tour puisqu’elle aura obtenu un total de 53.000 voix contre 47.000 à la liste A. Ce mode de scrutin se caractérise par une pluralité de candidatures au premier tour offrant ainsi aux électeurs une possibilité de choix plural et un regroupement des partis au second tour par l’effet du désistement et la nécessité du vote utile.

En d’autres termes, dans le cadre du scrutin majoritaire à deux tours, au premier tour on choisit et au second tour on élimine. C’est ce mode de scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement en vigueur au Mali. Prévu par l’article 30 de la constitution du 25 février 1992, il fait l’objet de plusieurs contentieux.

Le scrutin proportionnel

Le scrutin proportionnel, également appelé représentation proportionnelle, est le système par lequel chaque liste de candidature obtient un nombre de siège proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a obtenu. Le scrutin proportionnel assure une représentation fidèle de toutes les nuances de l’opinion en photographiant notamment toutes les variations du corps électoral. Ce mode de scrutin est organisé sur la base d’un scrutin de liste à un tour.

La répartition des sièges dans le cadre de la représentation proportionnelle obéit à des

opérations complexes. Cette répartition se fait à partir du calcul du quotient électoral qui est le rapport entre le nombre de suffrage exprimé et le nombre de siège à pourvoir. La détermination du quotient électoral permet de faire une première distribution des

sièges entre les listes. En effet, autant de fois ce quotient électoral est contenu dans les suffrages obtenus par une liste, autant de fois cette liste aura d’élus.

Restons toujours dans le cadre de la circonscription électorale où il y a 5 sièges à

pourvoir pour une élection législative pour 100.000 suffrages exprimés ; les 6 partis en

compétition obtenant respectivement : A. 29.500 voix ; B.25.000 ; C.15.000 ; D. 13.000 ; E.

10.500 ; F.7.000. Pour déterminer le nombre de candidats élus pour chaque liste en présence, il faut d’abord déterminer le quotient électoral qui, rappelons-le, est le rapport entre les suffrages exprimés et le nombre de siège à pourvoir.

QE = 100.000 / 5 = 20.000.

Autant de fois, le quotient électoral est contenu dans les suffrages obtenus par une liste,

autant de fois celle-ci possède de candidats élus. Pour connaître le nombre d’élus de chaque liste, il faut diviser les suffrages obtenus par liste par le quotient électoral.

Liste A = 29.500 / 20.000 = 1 siège ; reste 9.500

Liste B = 25.000 / 20.000 = 1 siège ; reste 5.000

Liste C = 15.000 / 20.000 = 0 siège ; reste 15.000

Liste D = 13.000 / 20.000 = 0 siège ; reste 13.000

Liste E = 10.500 / 20.000 = 0 siège ; reste 10.500

Liste F = 7.000 / 20.000 = 0 siège ; reste 7.000

On le voit, 2 sièges ont été attribués après une première opération. Il reste 3 sièges à

pourvoir qu’il faudra répartir selon deux techniques : celle du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne.

La représentation proportionnelle au plus fort reste consiste à attribuer les sièges restant

encore à pouvoir aux listes qui ont le plus grand nombre de voix inutilisées et ce, par ordre

décroissant. Ce système favorise les petits partis car il n’est pas indispensable d’obtenir le quotient électoral pour bénéficier de l’attribution des restes. L’application de cette technique de répartition des restes donne les résultats suivants :

-Liste C = 1 siège supplémentaire pour 15.000 suffrages restants.

-Liste D = 1 siège supplémentaire pour 13.000 suffrages restants.

-Liste E = 1 siège supplémentaire pour 10.500 suffrages restants.

La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ne permet pas de procéder à

l’attribution des sièges en une seule opération car il faut raisonner, dans le cas d’espèce, au cas

par cas, c’est-à-dire siège par siège. Après une première répartition, un siège est fictivement attribué à chacune des listes de candidats. On divise ensuite les suffrages obtenus par chaque liste par le total des sièges réels et du siège fictif. Le premier siège à pourvoir sera attribué à la liste qui aura obtenu la plus forte moyenne. S’il reste encore des sièges à pouvoir, on recommence la même opération pour chaque siège restant en tenant compte à chaque fois du siège attribué lors de la distribution précédente et ce, jusqu’à l’attribution définitive des sièges. Ce système favorise les grands partis.

La liste C disposant de la plus forte moyenne avec 15.000 voix, le premier siège à

pourvoir lui sera attribué. Son siège fictif se transformera alors en siège réel etc…

Liste A = 2 sièges ; Liste B = 1 siège ; Liste C = 1 siège, Liste D = 1 siège.

Les listes E et F ne seront pas représentées alors que l’application du plus fort reste avait

permis à la Liste E d’avoir 1 siège. Ainsi qu’on peut le constater, cette technique est favorable aux grands partis.

En substance, le principe de la démocratie voudrait que le pouvoir soit partagé pour éviter la monarchie ou l’oligarchie. Et les expériences de la vie courante nous ont montré les limites du scrutin majoritaire surtout dans les élections législatives à travers des contentieux pré et post-électoraux. En optant pour le scrutin proportionnel, non seulement les alliances contre nature seront évitées en matière législative, mais aussi les candidats ou les partis élus ne souffriront d’aucune légitimité venant du peuple.

Les spécialistes en Droit constitutionnel sont tous unanimes du faite que le scrutin proportionnel est gage de légitimité, de transparence et de stabilité. Le scrutin proportionnel favorise l’impartialité et donne des chances à tous les partis politiques grands comme petits.

NB : Le scrutin proportionnel n’est possible que dans les élections législatives étant donné qu’il existe plusieurs sièges à pourvoir et non dans les élections présidentielles. C’est pourquoi certains pays comme la France utilisent les deux modes de scrutin. Le scrutin majoritaire dans les élections présidentielles et le scrutin proportionnel dans les élections législatives, ce qui nous renvoie au mode de scrutin mixte.

Auteur : Abdrahamane Traoré, étudiant chercheur en Droit public.

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