Mali: Communiqué de la Cour Constitutionnelle suite à l’appel à la démission du Président de la République lancé par la CMAS, FSD et EMK

La Cour constitutionnelle du Mali porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la Constitution et du fonctionnement régulier des Institutions de la république, elle constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions Constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et les médias : des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, la première Institution, qu’est le président de la République.

La Cour constitutionnelle rappelle opportunément les dispositions constitutionnelles ci-après :

Article 24 : Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la Constitution.

Article 25: Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale…

Article 28 : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.

Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’Etat.

Article 121: Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution…

La Cour, tout en condamnant ces agissements attentatoires à la cohésion sociale, s’insurge contre toutes velléités de remise en cause de la forme républicaine et la laïcité de l’Etat.

La Cour constitutionnelle engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la charte des partis politiques, en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations libellés comme suit :

Article 45 : Les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs, etc. Aucun parti ne peut se constituer et s’organiser sur une base ethnique, religieuse, linguistique, régionaliste, sexiste ou professionnelle. Tout parti fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui a pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat est nul et de nul effet.

Article 46: Les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes :

  • l’avertissement ;
  • la suspension ;
  • la dissolution.

L’article 4 de la Loi n°04-038/ du 05 août 2004 relative aux associations : Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine de l’Etat, est nulle et de nul effet.

La Cour constitutionnelle réaffirme sa détermination à poursuivre sereinement sa mission constitutionnelle dans le seul intérêt du peuple malien.

Bamako, le 1er juin 2020

LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Madame Manassa DANIOKO

Grand Officier de l’Ordre National

Cour Constitutionnelle du Mali

Titre: malivox.net

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11 Commentaires

  1. Si nous sommes en démocratie, le pouvoir revient au peuple et par le peuple.
    Le président de la République n’est pas un roi , si le peuple ne veut plus de lui , il doit partir puisse que c’est ce même peuple qui l’a mis là où il se trouve. D’ailleurs ce n’est même pas le cas ici , tout le monde sait comment il s’est retrouvé ici cette fois-ci !
    Arrêtons de faire peur au peuple meurtri que vous êtes sensé diriger …

  2. Depuis 2013 le peuple avait de l’espoir mais plus maintenant.
    L’heure est au bilan…
    Échec ou réussite :
    Moi je dirais Échec .
    Si nous aimons tous ce pays , alors les choses doivent changer.
    IBK l’a aussi dit maintes fois avant d’être président.
    Le peuple meurtri n’a plus d’espoir donc comprenez …

  3. un nouveau président d’accord mais pour quelle nouvelle mentalité le MALI ne se limite pas à IBK le MALI c’est le peuple est ce que ce peuple à pris conscience de changement de soi.sinon nous continuerons avec mille comme IBK. la solution pour moi c’est la formation de chacun des maliens pour la prise de conscience d’accepter de vivre sur cette terre malienne pour son développement et pour cela c’est pas un président qui a la solution. la solution pour moi est une révolution de conscience nationale.

  4. Le président de la République doit travailler et écouter le peuple c’est tout.Il faut voir la situation de l’école Malienne pour un simple article 39 promulgué par le président mais son application fait défaut.ce n’est pas joli ça
    .

  5. Manassa à votre place je m abstiens de faire une déclaration dans la mesure ou vous faites partie du problème Votre sortie au contraire aggraverait les choses

  6. Le mali appartient aux maliens et non aux bureaucrates corrompus la justice est faite pour les justiciables et non pour un leadership malhonnête
    Chers responsables politiques maliens vous êtes dans les affaires d’État et non aux affaires l’irresponsabilité politique que vous incarnez vous
    aveugle vous mentez ce n’est pas votre problème mais vous croyez à vos mensonges sans avoir honte de se regarder en face bravo Manassa Danioko de la « cour anticonstitutionnelle du mali »

  7. Enfin j’ai compris la rumeur sa soit disant maladie pour aller se soigner en France un fait Tactic Il n’a qu’à démissionner tout simplement ce vieux corrompu imcapable avant que le Mali ne soit plongés dans le chaos .vive la CMAS vive Mahmoud dicko vive Bouye abas IBK abas manassa.

  8. Moi je suis chinois et je n’ai pas a me mêler des affaires des japonais mais avant tous c’est le même Asie alors J’ai mes deux pieds encrés .
    Pensez vous que le mali est une république qui répond aux citations de l’article 25?
    Article 25: Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale…

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