Mali : Conférence de parquet, les conseils du Garde des Sceaux aux Procureurs

Dans le cadre de la 1ère édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamadou Kassogué a présidé la cérémonie d’ouverture de la conférence de parquet ce mardi 24 janvier 2023 dans la salle de son département.

L’occasion pour lui de non seulement rappeler aux Procureurs les actions qui doivent guider le parquet mais aussi et surtout de les prodiguer des conseils précieux dans la mise en œuvre de ces actions.

Avec les Procureurs généraux des Cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti, les Procureurs de la République et autres Magistrats du parquet, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a échangé sur les actions qui doivent conduire le parquet.

Cette conférence s’est tenue en présence du Secrétaire Général du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Dr Boubacar Sidiki Diarra, qui a salué les efforts louables du Garde des sceaux pour le renouveau de la justice malienne.

Dr Boubacar Sidiki Diarra a également expliqué aux Procureurs l’esprit des circulaires du Garde des Sceaux. Selon lui, lesdites circulaires « sont destinées à donner des orientations et des instructions correctives relativement aux dysfonctionnements du service public de la justice, les errements et autres attitudes déviantes ». Il a ajouté qu’en plus de la dizaine de circulaires en 2022, le ministre Kassogué a déjà envoyé 4 dans les parquets en 2023.

Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux , a rappelé le but de la conférence de parquet qui, selon lui, est un cadre de concertation entre les magistrats du parquet pour une meilleure organisation du travail, pour assurer une efficacité dans la conduite des procédures et pour permettre une application harmonieuse des textes.

Elle permet également de partager le constat des dysfonctionnements signalés dans les juridictions et la nécessité de donner des orientations claires et objectives en vue d’y apporter des mesures correctives ; partager les orientations et les directives dans le but d’encourager les magistrats du parquet à respecter les règles d’éthique et de déontologie et à adopter de bonnes pratiques dans l’exercice de leurs fonctions ; recueillir les difficultés pratiques que les magistrats du parquet rencontrent, dans leurs ressorts respectifs, et partager la réflexion sur les voies et moyens permettant d’apporter des solutions ; partager l’expérience de la mise en œuvre des circulaires par les différents procureurs de la République et les Procureurs Généraux ; informer les membres de la conférence de parquet de la publication de la revue des circulaires, au cours de cette semaine, qui sera mise à la disposition des parquets d’instance et des parquets généraux.

Le ministre a également profité de cette conférence pour rappeler aux Procureurs de la République, les principes qui doivent guider les actions du parquet. Il s’est beaucoup appesanti, surtout sur la lutte contre l’impunité ; la célérité dans le traitement des dossiers ; le respect des droits et libertés, notamment en matière de garde à vue ; le contrôle interne ; la communication (interne et externe).

Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, prodigué des conseils précieux aux participants. Il a rappelé qu’en matière de règles de conduites, « il est inadmissible que dans certains parquets, certains qui sont sous vos ordres tiennent un parquet parallèle »

Cellule Communication MJDH

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