Mali : la CEDEAO impose des sanctions contre les autorités de la transition

Extrait du communiqué final du 3e Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la situation en Guinée et au Mali.

S’agissant de la transition politique en République du Mali

La Conférence reste très préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, conséquence des incertitudes politiques accrues dans ce pays. Elle demande aux Autorités de la Transition d’accroitre leurs efforts pour améliorer cette situation sécuritaire, particulièrement en assurant une présence effective de l’Etat dans les zones affectées. Dans ce contexte, la Conférence appelle les pays voisins à renforcer la présence sécuritaire le long de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO 5 d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.

En outre, la Conférence appelle à un mandat plus robuste et offensif et à un renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face aux défis du terrorisme au Mali. A cet égard, la CEDEAO demandera au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au mandat de la MINUSMA.

Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé la Conférence de la notification officielle par les Autorités de Transition de leur incapacité à respecter la date limite de transition de février 2022. La Conférence déplore vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, notamment l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la tenue des élections aux dates convenues.

La Conférence rappelle la nécessité du respect du calendrier de la transition pour les élections prévues le 27 février 2022, et demande aux Autorités de la Transition d’œuvrer dans ce sens afin d’assurer le retour rapide à l’ordre constitutionnel. Par conséquent, la Conférence appelle la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence décide d’imposer des sanctions contre les individus et les groupes qui ont été identifiés, y compris les membres des Autorités de Transition et des autres 6 institutions de la transition. Ces sanctions seront également imposées aux membres de leur famille.

Ces sanctions sont relatives à une interdiction de voyage et au gel de leurs avoirs financiers. Elle demande à la Commission d’examiner et de lui proposer d’autres sanctions à sa prochaine Session ordinaire prévue le 12 décembre 2021, si la situation devait persister. En outre, la Conférence appelle l’Union africaine, l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et autres partenaires multilatéraux à approuver et soutenir l’application de ces sanctions.

La Conférence condamne l’expulsion du Représentant permanent de la CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les Autorités de transition à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la CEDEAO pour assurer une transition réussie.

La situation du Mali et celle de la Guinée seront réexaminées à l’occasion du Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 12 décembre 2021.

La Conférence réaffirme son adhésion à l’ensemble du cadre normatif de la CEDEAO, notamment au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, 7 Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.

Fait à Accra, le 7 novembre 2021

LA CONFERENCE

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