Mali: l’Acte fondamental du CNSP est publié

L’acte fondamental du Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP) a été publié ce 27 août au Journal Officiel du Mali. Le texte fait office de loi suprême mais précise que « les dispositions de la Constitution du 25 février 1992 s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec celles du présent Acte ».

L’acte définit entre autres les droits et devoirs de la personne humaine au Mali, dévoile le fonctionnement du CNSP et explicite l’étendue des pouvoirs de son Président.

Le texte restera en vigueur jusqu’à l’adoption d’une Charte pour la transition au Mali.

CLIQUER ICI POUR CONSULTER OU TÉLÉCHARGER L’ACTE FONDAMENTAL DU CNSP

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