Mali : l’UE crée un cadre autonome de sanctions contre ceux faisant obstacle à la transition politique

Conseil de l’UE | Communiqué de presse | 13 décembre 2021 | Le Conseil a modifié aujourd’hui son régime de sanctions en raison de la situation au Mali, en établissant de nouveaux critères qui permettront à l’UE d’imposer de manière autonome des mesures restrictives aux personnes et entités responsables de menaces pour la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali, ou d’obstacle à la mise en œuvre de sa transition politique. À ce jour, l’UE ne pouvait que transposer dans sa législation les sanctions décidées par les Nations unies.

La décision d’aujourd’hui fait suite à l’accord trouvé par le Conseil des affaires étrangères le 15 novembre 2021 pour établir un cadre de mesures restrictives spécifique concernant le Mali, appuyant la décision prise le 7 novembre 2021 par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) d’imposer des sanctions à l’ensemble des autorités de transition maliennes et des autres institutions de transition.

Les mesures restrictives de l’UE consisteront en une interdiction de pénétrer sur son territoire pour les personnes et en un gel des fonds pour les personnes comme les entités. De plus, il sera interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds, directement ou indirectement, à la disposition de ceux qui sont inscrits sur la liste. La décision de ce jour ne fait qu’établir le nouveau cadre de mesures autonomes de l’UE; aucune personne ni entité n’est inscrite à ce stade, conformément à l’approche progressive de l’UE.

L’UE demeure aux côtés des populations du Sahel et réaffirme son plein attachement au strict respect de l’État de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Mali.

Contexte et prochaines étapes

Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné avec fermeté le coup d’État intervenu au Mali le 24 mai 2021 ainsi que la détention du président de transition du Mali et du Premier ministre, et a déclaré que l’UE était prête à envisager des mesures ciblées à l’encontre des dirigeants politiques et militaires faisant obstruction à la transition au Mali.

Le 29 juin 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2584 (2021), dans laquelle il a de nouveau condamné les événements du 24 mai 2021 et a exhorté toutes les parties prenantes maliennes à faciliter la pleine réalisation de la transition politique et le transfert du pouvoir aux autorités civiles élues, dans le respect de la période de transition de 18 mois. Il a aussi demandé au gouvernement de transition malien d’organiser des élections présidentielle et législatives libres et régulières (prévues le 27 février 2022), ainsi que des élections régionales et locales et un référendum constitutionnel, selon qu’il convient, dans ce délai de 18 mois.

Le 7 novembre 2021, la CEDEAO a indiqué vivement déplorer l’absence de progrès dans la préparation des élections, a décidé d’imposer des sanctions avec effet immédiat à l’encontre de personnes et de groupes identifiés, y compris l’ensemble des autorités de transition et des autres institutions de transition, et a invité les partenaires internationaux à faire leurs ces sanctions et à en soutenir la mise en œuvre.

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