Régions du Centre du Mali : les acteurs de la justice plus forts dans le traitement des dossiers de terrorisme

Du 13 au 16 avril 2021, la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) se sont associés pour organiser un atelier de formation à l’intention d’une trentaine d’acteurs de la chaine pénale venus de différents cercles des régions de Mopti, Bandiagara et Douentza.

« Les questions débattues durant ces quatre jours de formation ont porté sur des sujets qui sont d’actualité surtout ici au Centre, où nous sommes au quotidien confrontés au problème du terrorisme, » a estimé un officier de police de la région de Mopti.

En effet, le thème de l’atelier, financé par les fonds programmatiques de la MINUSMA, portait sur le traitement des affaires de terrorisme et la coordination entre les juridictions territorialement compétentes et le Pôle Judiciaire Spécialisé (PJS) en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

L’objectif vise à améliorer la coordination entre les autorités judiciaires impliquées dans les affaires liées au terrorisme, notamment entre les autorités de poursuite basées dans le centre du Mali et les magistrats et enquêteurs des unités d’enquête spécialisées de Bamako. Il a donc réuni des magistrats, officiers et agents de police judiciaire, ainsi que des représentants du PJS et de la Brigade d’investigation spéciale (BIS). En raison de la situation sanitaire liée à la COVID 19 et des mesures préventives contre sa propagation, certains participants et formateurs ont pris part à l’activité à distance, connectés virtuellement depuis Vienne (Autriche), Dakar (Sénégal) et Bamako (Mali).

Une formation capitale pour outiller les autorités judiciaires face aux activités terroristes récurrentes

La salle de conférence du Café Zeina à Sévaré a servi de cadre pour cet atelier de quatre jours, dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par le Colonel-major Abass DEMBELE, Gouverneur de la région de Mopti. Ladite cérémonie s’est déroulée en présence du Procureur général à la Cour d’appel de Mopti, Adama FOMBA, du maire-délégué de la Commune de Mopti, Ahmane NACIRÉ, ainsi que du Chef régional de la SAJP de la MINUSMA à Mopti, Nasser ZAKR. Pour sa part, Ludovic D’HOORE, représentant de l’ONUDC et Coordinateur régional pour la prévention du terrorisme en Afrique de l’Ouest et du Centre, y a assisté par visio-conférence depuis Dakar. Toutes les autorités régionales et communales ont souligné l’importance de telles formations, en raison du nombre croissant d’attaques perpétrées par des éléments armés présumés radicaux dans la région.

Face aux actes de banditisme et de criminalité transfrontalière organisée, notamment les trafics de drogue, d’armes et le trafic illicite faunique qui touchent le Mali et d’autres pays de la région sahélo-sahélienne, l’ONUDC soutient le Mali de manière à renforcer ses mécanismes de sécurité afin de répondre aux menaces transfrontalières.

L’ONUDC puise principalement son mandat d’appui au Mali dans la Stratégie Intégrée pour le Sahel (de juin 2013), approuvée par le Conseil de sécurité de l’ONU, qui traite de la lutte contre le terrorisme. Dans la même lignée, le mandat de la SAJP lui confère, entre autres, le rôle d’appui aux institutions judiciaires maliennes, notamment le PJS, dans la conduite des enquêtes et l’exercice des poursuites contre les personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, aux atrocités criminelles ou activités liées à la criminalité transnationale organisée.

« Le ressort du Parquet général de Mopti est le théâtre d’atteintes parmi les plus graves, de la criminalité nationale et transnationale organisée, de conflits communautaire, d’assassinats, de meurtres, de viols, de vols qualifiés, d’incendies criminels, d’associations de malfaiteurs avec la complicité de marchands d’armes et de munitions de tous genres pour alimenter durablement la crise », a déploré Adama FOMBA.

Dans ses propos liminaires, le Procureur général à la Cour d’appel de Mopti a souligné la nécessité de cet atelier qui offre le cadre d’harmonisation entre les participants, quant à l’application de l’article 612-1 du code malien de procédure pénale en vigueur au Mali. Cet article fait état des compétences respectives des juridictions territorialement compétentes et du PJS, dans le cadre du traitement procédural des dossiers de terrorisme. Une articulation qui n’a pas toujours été bien comprise par les parties concernées.

Améliorer la coordination entre les différentes autorités judiciaires impliquées dans les affaires liées au terrorisme

Pour le Procureur général à la Cour d’appel de Mopti, cet atelier a permis « d’aplanir les difficultés liées à la compréhension ou à l’interprétation des textes de loi pour faciliter un meilleur rendement et éviter que certains prévenus déférés à Bamako ne nous reviennent sans être poursuivis, parce qu’au départ, les choses ne se seraient pas bien déroulées ».

Articulée sur plusieurs modules qui ont suscité de riches débats entre les participants, la formation a permis aux acteurs de la chaine pénale de renforcer leurs connaissances relatives aux groupes terroristes actifs dans le pays. La supervision d’une scène de crime par les Procureurs, la gestion de celle-ci par les OPJ (officiers de Police judiciaire), ainsi que la gestion des prises d’otages ont également constitué des sujets importants, sur lesquels ont planché les acteurs de la chaine pénale des régions du Centre, lors de cet atelier.

Les thématiques abordées ont permis aux acteurs présents à la formation d’approfondir leurs connaissances des infractions prévues dans la loi 08-025 du 23 juillet 2008 portant sur la répression du terrorisme au Mali ainsi que des instruments juridiques internationaux y relatifs. Aussi, afin de mieux saisir la portée des mécanismes de coordination et coopération avec les autorités judiciaires, notamment l’articulation avec le travail du PJS, les participants ont passé en revue les règles procédurales spécifiques en matière de terrorisme, y compris celles relatives à l’exercice de la compétence du PJS et au respect des droits des suspects et des victimes.

Lors de cet atelier, les participants ont ainsi, d’une part, identifié ensemble les difficultés qui entravent la poursuite et le jugement des affaires relatives aux actes de terrorisme et des solutions pour une meilleure prise en charge. D’autre part, ils ont discuté des pratiques procédurales en matière de terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent, allant des premiers actes d’enquête préliminaire ou de flagrance, passant par le montage du dossier, la collecte de preuves, la rédaction des procès-verbaux et la préservation, jusqu’à la gestion et transmission des scellés, l’appréhension, la détention ainsi que le transfert des suspects. Ont également été débattues les questions portant sur la prise en charge des victimes, avant le transfert de tout dossier au PJS afin de permettre une répression effective dans le respect de la procédure et des droits de toutes les parties.

Depuis 2017, l’ONUDC et la SAJP de la MINUSMA, dans le cadre d’un projet conjoint, appuient le renforcement des capacités opérationnelles du Pole Judiciaire spécialisé et apportent une assistance régulière aux procédures et enquêtes relatives au terrorisme au Mali.

MINUSMA

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